Politique de confidentialité

1. Préambule

[ENTITÉ FR À DÉFINIR] (« Service Stamp », « nous », « notre ») s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service de vérification du carnet d'entretien automobile sur servicestamp.fr.

Nous sommes basés en France et nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

2. Données collectées

2.1 Données fournies par vous

Lorsque vous utilisez notre service, nous collectons :

Adresse e-mail : pour vous envoyer le rapport et la confirmation de commande
Nom complet : pour personnaliser la facture et la communication
VIN du véhicule : pour interroger les bases constructeur et générer le rapport
Informations de paiement : traitées de façon sécurisée par Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes)

2.2 Données collectées automatiquement

Informations sur le navigateur et l'appareil : adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, système d'exploitation
Données d'utilisation : pages consultées, durée des visites, sites référents
Cookies : cookies essentiels pour le fonctionnement du site (voir section 9)

3. Finalités et bases légales du traitement

3.1 Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD)

Récupérer et générer votre rapport d'historique d'entretien
Vous livrer votre rapport par e-mail
Traiter votre paiement de manière sécurisée
Vous fournir un service client pour votre commande

3.2 Obligations légales (Article 6.1.c RGPD)

Respecter les obligations comptables et fiscales (conservation des factures pendant 10 ans selon le Code de commerce)
Répondre aux demandes légitimes des autorités
Prévenir la fraude et protéger notre service

3.3 Intérêts légitimes (Article 6.1.f RGPD)

Améliorer notre service et l'expérience utilisateur
Analyser les schémas d'utilisation et optimiser les performances
Détecter et prévenir les problèmes techniques

4. Partage des données et tiers

Nous travaillons avec des sous-traitants de confiance qui traitent vos données pour notre compte :

4.1 Prestataires essentiels

Stripe (paiement) : Stripe traite tous les paiements et stocke les coordonnées bancaires de manière sécurisée. Stripe est certifié PCI DSS Niveau 1. Voir la politique de confidentialité de Stripe.
Resend (envoi d'e-mails) : pour l'envoi des rapports et notifications par e-mail. Voir la politique de Resend.
Vercel (hébergement) : pour héberger le site et l'application. Voir la politique de Vercel.
OneAuto API (données constructeur) : pour récupérer les données d'entretien depuis les bases constructeur. Seul votre VIN est partagé.
Neon (base de données) : hébergement des données de commande et de rapport en région européenne (Francfort).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.

4.2 Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Vercel, Resend) sont basés aux États-Unis. Les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et/ou par leur certification au Data Privacy Framework (DPF) UE-US.

5. Durée de conservation

Données de commande et rapports : conservés indéfiniment pour permettre l'accès à vie au rapport (sauf demande de suppression)
Factures et données comptables : 10 ans (obligation Code de commerce)
Journaux techniques : 12 mois
Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

6. Vos droits (Articles 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (Art. 17) : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : demander la suspension du traitement
Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit de définir des directives post-mortem : prévoir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@servicestamp.fr. Nous vous répondrons sous 30 jours.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement TLS pour toutes les communications
Bases de données chiffrées au repos
Contrôles d'accès stricts
Surveillance des accès et des incidents
Sous-traitants conformes RGPD avec contrats DPA en place

9. Cookies

Notre site utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires : pour le fonctionnement du site (session, panier). Pas de consentement requis.
Cookies analytiques : Google Analytics (anonymisé). Soumis à votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail.

11. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données, contactez-nous à :
E-mail : hello@servicestamp.fr
Responsable du traitement : [ENTITÉ FR À DÉFINIR]